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MENTIONS LEGALES

1.Présentation du site.

Envertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site www.nerfrance.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de saréalisation et de son suivi :

Propriétaire: SARL NER France n° de SIRET 78853232300029 – Rue Lefevre Utile –56000 VANNES
Créateur: Madame CATHALA Cécile
Responsablepublication: Monsieur ELIOT Jean-François – info@nerfrance.com
Leresponsable publication est une personne physique ou une personnemorale.
Webmaster: Madame CATHALA Cécile – info@nerfrance.com
Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Crédits: les mentions légales ont étés générées et offertes parSubdelirium
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2.Conditions générales d’utilisation du site et des servicesproposés.

L’utilisation dusite www.nerfrance.comimplique l’acceptation pleine et entière des conditions généralesd’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisationsont susceptibles d’être modifiées ou complétées à toutmoment, les utilisateurs du site www.nerfrance.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site estnormalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut êtretoutefois décidée par NER France, qui s’efforcera alors decommuniquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures del’intervention.

Le sitewww.nerfrance.comest mis à jour régulièrement par Monsieur ELIOT Jean-François. Dela même façon, les mentions légales peuvent être modifiées àtout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur quiest invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’enprendre connaissance.


3. Descriptiondes services fournis.

Le sitewww.nerfrance.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble desactivités de la société.

NER France s’efforcede fournir sur le site www.nerfrance.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il nepourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes etdes carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait oudu fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous lesinformations indiquées sur le site www.nerfrance.comsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.nerfrance.comne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve demodifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4.Limitations contractuelles sur les données techniques.

Lesite utilise la technologie JavaScript.

Lesite Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matérielsliés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du sites’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, necontenant pas de virus et avec un navigateur de dernière générationmis-à-jour


5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NERFrance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle oudétient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles surle site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,sons, logiciels.

Toutereproduction, représentation, modification, publication, adaptationde tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen oule procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écritepréalable de : NER France.

Touteexploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque deséléments qu’il contient sera considérée comme constitutived’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions desarticles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6.Limitations de responsabilité.

NERFrance ne pourra être tenue responsable des dommages directs etindirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accèsau site www.nerfrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’unmatériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NERFrance ne pourra également être tenue responsable des dommagesindirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’unechance) consécutifs à l’utilisation du site www.nerfrance.com.

Desespaces interactifs (possibilité de poser des questions dansl’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NERFrance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeurepréalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendraità la législation applicable en France, en particulier auxdispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,NER France se réserve également la possibilité de mettre en causela responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notammenten cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, oupornographique, quel que soit le support utilisé (texte,photographie…).


7.Gestion des données personnelles.

EnFrance, les données personnelles sont notamment protégées par laloi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du24 octobre 1995.

Al’occasion de l’utilisation du site www.nerfrance.com,peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiairedesquels l’utilisateur a accédé au site www.nerfrance.com,le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse deprotocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Entout état de cause NER France ne collecte des informationspersonnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin decertains services proposés par le site www.nerfrance.com.L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance decause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nerfrance.coml’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformémentaux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, derectification et d’opposition aux données personnelles leconcernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnéed’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire dela pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doitêtre envoyée.

Aucuneinformation personnelle de l’utilisateur du site www.nerfrance.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à destiers. Seule l’hypothèse du rachat de NER France et de ses droitspermettrait la transmission des dites informations à l’éventuelacquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation deconservation et de modification des données vis à vis del’utilisateur du site www.nerfrance.com.

Lesite susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1812078 v 0.

Lesbases de données sont protégées par les dispositions de la loi du1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996relative à la protection juridique des bases de données.


8.Liens hypertextes et cookies.

Lesite www.nerfrance.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autressites, mis en place avec l’autorisation de NER France. Cependant,NER France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu dessites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucuneresponsabilité de ce fait.

Lanavigation sur le site www.nerfrance.comest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) surl’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petitetaille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, maisqui enregistre des informations relatives à la navigation d’unordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent àfaciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont égalementvocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lerefus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilitéd’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefoisconfigurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuserl’installation des cookies :

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9.Droit applicable et attribution de juridiction.

Toutlitige en relation avec l’utilisation du site www.nerfrance.comest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive dejuridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10.Les principales lois concernées.

Loin° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichierset aux libertés.

Loin° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique.


11.Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informationspersonnelles : « les informations qui permettent, sous quelque formeque ce soit, directement ou non, l’identification des personnesphysiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).


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